Conditions d’utilisation de Xobni

Bienvenue chez Xobni !

Dernière modification : le 20 octobre 2011.

1. INTRODUCTION

Bienvenue chez Xobni Corporation (« Xobni » ou « nous »). Xobni est un service de gestion des relations de nouvelle génération, qui crée automatiquement des profils interrogeables robustes pour tous vos contacts. Reliez Xobni de manière intégrée à Outlook, à votre messagerie Web, à votre téléphone portable et à vos réseaux sociaux pour rassembler tous vos contacts et toutes vos conversations en un seul endroit et les trier par ordre d’importance.

2. CONTRAT

Les présentes conditions d’utilisation (CU) régissent votre utilisation des services, logiciels, produits et sites Web Xobni® et Smartr™ (dénommés collectivement le « Service »). En utilisant le Service ou en y accédant, vous consentez à être lié par les présentes CU et à vous y conformer. Certaines parties du Service peuvent nécessiter que vous acceptiez des conditions ou des directives supplémentaires. Dans le cadre des présentes CU, « vous » vous désigne en tant qu’individu, ou en tant qu’entité au nom de laquelle vous acceptez ces CU, qui bénéficie de tous les droits et est lié par toutes les conditions du présent Contrat. Vous déclarez être autorisé à accepter les présentes CU. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’intégralité de ces CU, vous ne devez pas tenter d’utiliser un service ou un produit Xobni.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Xobni, nous considérons que vous devez maîtriser vos informations sur le Service. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité : http://www.xobni.com/legal/privacy.

4. COMPTE, INFORMATIONS SUR LES MEMBRES

Vous déclarez avoir l’âge légal pour signer un contrat. Pour pouvoir utiliser certains services, vous devez fournir certaines informations lors de la procédure d’inscription (les « Données d’inscription »). Vous reconnaissez que vos Données d’inscription seront toujours exactes et à jour, et que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte à l’adresse suivante : http://www.xobni.com/account. Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données d’inscription et de certaines autres informations conformément à notre politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante : http://www.xobni.com/legal/privacy.

Vous êtes responsable de la protection de votre compte, de toutes les activités et de tous les achats effectués sur votre compte.

5. LOGICIEL

Certains services Xobni nécessitent que vous téléchargiez et installiez le logiciel exclusif de Xobni (le « Logiciel »). Sous réserve des clauses de ce Contrat, Xobni vous accorde une licence non exclusive, non cessible et ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence, pour installer et exécuter le Logiciel au format code objet sur un ordinateur (ou une machine virtuelle), un appareil portable ou un équipement similaire unique, dont vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur (pour un usage personnel et professionnel au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci) et pour utiliser le Logiciel dans le but et de la manière prévus par Xobni. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter ce présent Contrat et que vous avez l’âge minimal requis dans votre juridiction pour accepter des contrats sans accord parental.

6. SERVICES PREMIUM ET FRAIS D’INSCRIPTION

Si vous achetez un service Premium ou vous y abonnez (y compris les gadgets payants décrits dans la section 7), vous consentez à payer tous les frais applicables (frais ponctuels ou récurrents) exigibles au titre de votre compte, au tarif en vigueur à cette date. Xobni débitera automatiquement le montant selon le mode de paiement que vous avez choisi (par exemple, votre carte bancaire ou votre compte PayPal) pendant la procédure d’achat ou d’abonnement. Si votre achat ou votre abonnement est de type récurrent, Xobni vous débitera le montant automatiquement en début de période de facturation, et le prélèvement sera renouvelé automatiquement en fonction de l’intervalle (mensuel ou annuel, par exemple) que vous avez choisi lors de votre abonnement, jusqu’à ce que vous modifiiez ou annuliez votre service Premium. Vous pouvez à tout moment annuler votre service Premium à l’adresse suivante : https://www.xobni.com/account/licenses#. Toute modification au mode de paiement prendra effet lors de la période de facturation suivante. Vous continuerez à bénéficier de l’accès aux fonctionnalités que vous avez déjà payées jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, mais les montants déjà payés ne vous seront pas remboursés. Sauf mention écrite contraire, les frais et les prélèvements ne sont pas remboursables. Aucun achat n’est déductible des impôts.

Si vous devez fournir vos informations de carte bancaire ou d’autres informations de facturation dans le cadre d’une offre gratuite valable pour une durée limitée, nous ne vous débiterons aucun montant pendant la durée de l’offre gratuite, mais nous vous débiterons de nouveau automatiquement dès la fin de la période de gratuité. Nous vous recommandons de noter la date d’expiration de l’offre gratuite, car si vous ne vous désabonnez pas avant l’expiration de la période de gratuité, vous pourriez ne pas recevoir de préavis avant le début de la facturation automatique.

À l’attention des résidents allemands et français : vous disposez d’un droit de rétractation sans frais et sans obligation de fournir de raison, jusqu’à la livraison du service Premium (y compris pour les gadgets payants décrits au chapitre 7). Une fois la livraison du service Premium commencée, vous ne pouvez plus vous rétracter, l’achat du service Premium étant définitif. Veuillez remarquer que la livraison d’un service Premium commence immédiatement après votre achat.

7. BOUTIQUE DE GADGETS XOBNI

La boutique de gadgets Xobni vous permet de découvrir et d’activer des gadgets gratuits ou payants, dans le cadre du Service.

Les gadgets créés par Xobni (les « Gadgets Xobni ») sont proposés par Xobni, mais ils intègrent un service tiers. L’utilisation des Gadgets Xobni est soumise à nos conditions et politiques. Cependant, l’utilisation du service tiers intégré auquel vous accédez par l’intermédiaire du Gadget Xobni est soumise aux conditions et politiques dudit service tiers, et peut également faire l’objet de frais supplémentaires fixés par ce service tiers afin que vous puissiez accéder à certaines fonctionnalités de ce service tiers et les utiliser. Vous acceptez d’être seul responsable de ces frais supplémentaires. Xobni n’est responsable d’aucune modification, suspension, interruption ou perturbation du service tiers intégré.

Les gadgets créés par un tiers (les « Gadgets tiers ») sont proposés par ce tiers (le « Créateur tiers ») et non par Xobni. L’utilisation de ces Gadgets tiers est entièrement soumise aux conditions et politiques du Créateur tiers et le Créateur tiers est seul responsable de ces Gadgets tiers, du contenu et des services qu’ils incluent, de toute garantie et de toute réclamation que vous ou que toute autre partie pourrait formuler relativement à ces Gadgets tiers. Vous pouvez consulter les conditions, les politiques et les informations d’assistance du Créateur tiers sur la page d’informations du gadget concerné dans la boutique et sur le site Web du Créateur tiers. Vous devez adresser vos questions ou vos réclamations concernant les Gadgets tiers au Créateur tiers.

Certains gadgets sont gratuits (les « Gadgets gratuits ») et d’autres sont payants (les « Gadgets payants »). Ces deux types de gadgets peuvent avoir été créés par Xobni ou par un Créateur tiers.

Concernant les Gadgets payants qui sont également des Gadgets tiers et que vous pouvez acheter auprès d’un Créateur tiers, Xobni joue simplement le rôle d’agent du Créateur tiers afin de faciliter votre achat, et à ce titre, « Xobni Corporation » sera le vendeur mentionné sur votre facture. Vous reconnaissez et acceptez : (a) d’acheter la licence de tout Gadget tiers à son Créateur tiers ; (b) que Xobni ne joue qu’un rôle d’agent du Créateur tiers en vous fournissant le Gadget tiers ; (c) le fait que Xobni n’est pas concerné par la licence qui vous lie au Créateur tiers, relativement au Gadget tiers. Le montant que vous devez payer dépend du prix affiché pour le Gadget payant que vous avez choisi. Le prix des Gadgets payants comprend toutes les taxes applicables.

8. CONTENU SUR LE SERVICE

Le Service vous permet de consulter et de gérer votre messagerie électronique, des informations, des données, du texte, des photos, des images, des vidéos, des messages, des balises et d’autres éléments qui vous appartiennent ou qui appartiennent à d’autres personnes (le « Contenu »). Cela signifie que Xobni n’est pas responsable du Contenu ou des conséquences de vos actions ou de celles d’autres personnes relativement au Contenu. Vous acceptez et comprenez que Xobni puisse ne pas être en mesure (et n’ait aucune obligation envers vous) de restreindre l’utilisation de votre Contenu par une autre personne quelle qu’elle soit, et que Xobni n’ait aucun contrôle sur votre Contenu fourni par des services tiers ou à des services tiers que vous autorisez ou activez. Si vous ne souhaitez pas que votre Contenu issu de services tiers apparaisse sur le Service, vous devez accéder à votre compte sur les services tiers fournissant le Contenu et modifier vos paramètres de confidentialité ou bloquer le contenu publiquement accessible ou supprimer complètement le contenu.

Remarquez que le Contenu est géré différemment des « Commentaires » traités à la section 9. Xobni ne revendique aucune propriété sur ce Contenu, et vous acceptez que Xobni puisse utiliser, distribuer, distribuer sous licence, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu dans le seul but de vous fournir le Service.

9. COMMENTAIRES À L’ATTENTION DE XOBNI

En soumettant à Xobni des commentaires, des idées, des évaluations, des critiques ou des suggestions (des « Commentaires »), que ce soit publiquement par l’intermédiaire des pages Web (par exemple, sur des forums) ou en privé par le biais du service à la clientèle, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Commentaires deviennent automatiquement la propriété de Xobni sans qu’aucune obligation n’incombe à Xobni à votre égard ; (b) vos Commentaires ne comportent aucune information confidentielle ni aucune information qui soit votre propriété exclusive ou celle d’un tiers ; (c) Xobni puisse utiliser ou divulguer ces Commentaires à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support et dans le monde entier ; (d) Xobni puisse déjà disposer d’éléments similaires aux Commentaires, que ce soit à l’état de projet ou en cours de développement ; (e) vous ne puissiez prétendre à aucun dédommagement ni remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Xobni.

10. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Lors de l’utilisation du Service :

  • Vous ne ferez aucun tort à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
  • Vous n’usurperez pas l’identité d’une personne physique ou morale, ni ne présenterez sous un faux jour vos relations avec une personne physique ou morale ;
  • Vous ne vous livrerez à aucune forme de publicité non sollicitée ou non autorisée, d’envoi de courriers électroniques indésirables ou de chaînes de lettres, ni à aucune autre forme de sollicitation ;
  • Vous ne traquerez ni ne harcèlerez personne ;
  • Vous ne transmettrez ni ne mettrez à disposition aucun élément contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, de matériel informatique ou d’appareils de télécommunications ;
  • Vous ne perturberez ni n’interromprez le Service, les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés ;
  • Vous ne commettrez aucune infraction, intentionnellement ou non, aux lois locales, nationales ou internationales en vigueur ;
  • Vous ne téléchargerez, ne publierez, ne transmettrez ni ne mettrez à disposition aucun Contenu (a) illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, visant à harceler, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, incitant à la haine ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition selon une loi, un contrat ou une relation fiduciaire quels qu’ils soient (par exemple, des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles protégées par des accords de confidentialité) ; ou (c) qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie quelle qu’elle soit.
  • Vous reconnaissez que Xobni peut effectuer ou non un contrôle préalable du Contenu. Nous sommes en droit, mais non dans l’obligation, à notre entière discrétion, de contrôler au préalable, de refuser ou de supprimer tout Contenu du Service. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou choquant par le biais du Service.
  • Vous n’accéderez à aucun service (a) par un moyen autre que par l’interface fournie ou (b) par tout moyen automatisé (y compris l’utilisation de robots d’indexation ou de scripts).
  • Vous ne braverez ni ne contournerez aucun composant de sécurité, et vous n’enfreindrez aucune règle d’utilisation relative à la protection des équipements ou des technologies du Service.

Vous n’effectuerez ni ne permettrez à un tiers d’effectuer aucune des actions suivantes : (a) utiliser, reproduire, modifier ou préparer des œuvres dérivées d’une portion quelconque du Service ou incorporer une portion quelconque du Service dans un autre Service ; (b) transférer, grever, octroyer une sous-licence, divulguer, louer, partager en multipropriété ou distribuer quelque portion du Service que ce soit ; ou (c) supprimer, cacher, dégrader ou mal reproduire dans toute copie quelque droit d’auteur, marque commerciale ou avis de droits de propriété que ce soit contenu dans une partie du Service.

Vous n’effectuerez ni ne permettrez à un tiers d’effectuer aucune des actions suivantes : rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de déterminer le code source, les idées, les algorithmes ou la structure sous-jacente du Logiciel.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les droits, titres et intérêts connexes au Service – y compris tout contenu ou document de Xobni mis à disposition par le biais du Service, l’apparence et l’ergonomie du Service, le graphisme, les marques de service, les marques commerciales et les dénominations commerciales présentés sur le Service – sont la propriété de Xobni, de ses filiales, de ses concédants ou de ses utilisateurs et sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques commerciales, d’autres droits de propriété ou d’autres lois. Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, rétroconcevoir, vendre, céder, octroyer une sous-licence ou transférer aucun droit ni aucune partie du Service, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable de son propriétaire respectif.

12. FRAIS FACTURÉS PAR DES TIERS

Vous êtes seul responsable (en non Xobni) de tous les frais inhérents à l’accès au Service par l’intermédiaire d’un fournisseur d’accès à Internet, d’un opérateur de téléphonie portable ou de tout autre tiers, y compris, entre autres, les frais inhérents à l’envoi ou la réception de messages SMS.

13. INTERDICTION DE REVENTE DU SERVICE

Vous acceptez de n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles ou à des fins professionnelles internes et non pour un usage non prévu du Service. Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre, publier ou exploiter à des fins commerciales aucune partie des sites Web du Service.

14. PUBLICITÉS, ANNONCES

Il se peut que le Service diffuse des publicités ou des annonces. En contrepartie de l’accès au Service et de son utilisation que vous accorde Xobni, vous acceptez que Xobni affiche ces publicités et ces annonces sur le Service.

15. INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser et à dégager Xobni et ses filiales, ses membres, ses responsables, ses mandataires, ses salariés, ses partenaires et ses concédants de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, formulée par tout tiers au motif du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou que vous mettez à disposition de quelque manière que ce soit par le biais du Service, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, d’une infraction de votre part aux CU ou d’une violation de votre part des droits d’un tiers.

16. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez le fait que Xobni ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers quel qu’il soit relativement à toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous acceptez également le fait que nous pouvons limiter le Service à tout moment, à notre entière discrétion.

17. RÉSILIATION

Vous acceptez que Xobni puisse résilier votre compte Xobni et votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour tout motif, y compris notamment en cas (a) de manquement ou d’infraction aux présentes CU ou à tout autre contrat ou toute autre directive associés, (b) de demande de la part d’autorités chargées de l’application des lois ou administratives, (c) de demande de votre part de supprimer votre compte, (d) d’interruption ou de modification du Service, (e) de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, (f) de périodes prolongées d’inactivité, (g) de participation, de votre part, à des activités frauduleuses ou illégales ou (h) de non-paiement des frais que vous devez régler dans le cadre du Service. Une résiliation de votre compte Xobni inclut la suppression de votre Contenu, de votre mot de passe et de toutes les informations, de tous les fichiers et de tous les contenus associés à votre compte. Vous acceptez également le fait que Xobni ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers relativement à la résiliation de votre compte et à l’interruption de votre accès au Service.

18. LIENS

Le Service ou des tiers peuvent établir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. Nous ne cautionnons pas les contenus, produits ou services accessibles sur ces sites Web ou dans ces ressources et ne pourrons être tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages et des pertes pouvant découler de l’utilisation que vous en faites ou de la confiance que vous en avez.

19. NOTE CONCERNANT LES GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. XOBNI ET SES FILIALES, MEMBRES, RESPONSABLES, SALARIÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Xobni et ses filiales, membres, responsables, salariés, mandataires, partenaires et concédants ne garantissent d’aucune façon que (i) le Service répondra à vos exigences ; ou que (ii) le Service fonctionnera sans interruption, dans les délais, de manière sécurisée, sans erreur, sans virus ni sans autres éléments nuisibles.

Tout élément téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation du Service l’est à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage occasionné à votre système informatique ou de toute perte de données qui découlerait du téléchargement de tels éléments.

Xobni ne pourra être tenu responsable en aucune façon de quelque Contenu que ce soit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature découlant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition de quelque manière que ce soit par le biais du Service. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris votre confiance concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez expressément le fait que Xobni et ses filiales, membres, responsables, salariés, mandataires, partenaires et concédants ne seront pas responsables à votre égard de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, notamment, tout dommage relatif à la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou à d’autres pertes incorporelles (même si Xobni a été informé de l’éventualité de tels dommages) découlant de : (a) l’utilisation du Service ou l’incapacité à l’utiliser ; (b) les frais de remplacement des produits et des services découlant de tout produit, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de tout message reçu ou de toute transaction effectuée par l’intermédiaire du Service ou à partir de celui-ci ; (c) tout accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données ou toute modification de celles-ci ; (d) toute déclaration d’un tiers concernant le Service ou tout comportement de celui-ci par rapport au Service ; (e) tout autre aspect relatif au Service.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. Pour cette raison, il est possible que certaines des limitations énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas.

21. NOTIFICATION

Il se peut que nous vous adressions des notifications, notamment pour vous informer de modifications apportées aux présentes CU ; ces notifications peuvent vous être adressées par courrier électronique, par voie postale, par SMS, par publication sur le Service ou par tout autre moyen raisonnable existant ou qui sera développé à l’avenir.

22. NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR INFRACTION AUX DROITS D’AUTEUR OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez qu’une de vos œuvres a été copiée d’une manière qui constitue une infraction aux droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque manière que ce soit, veuillez consulter http://www.xobni.com/legal/ip_policy.

23. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tout avis, toute déclaration, tout conseil ou toute autre information mise à disposition ou exprimée par des tiers ou des utilisateurs n’engage que ceux-ci et non Xobni. Nous encourageons activement la participation de la communauté sur notre site Web par différents moyens, mais nous ne nous portons pas garants de la fiabilité ou de l’exactitude des conseils, des opinions ou des déclarations exprimés sur le Service.

24. FRAIS

Vous reconnaissez que Xobni peut facturer des frais pour l’utilisation de tout Service, sous réserve que Xobni vous ait informé au préalable des frais applicables. Sous réserve de ce qui précède, vous acceptez de payer tous les frais applicables à votre utilisation du Service.

25. MODIFICATION

Xobni se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment le Service, n’importe laquelle des conditions générales des présentes CU ou toute politique régissant le Service. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CU sur http://www.xobni.com/legal/tos. Toute modification apportée aux présentes CU vous engage si vous continuez à utiliser le Service après la mise à jour de ces conditions par Xobni.

26. ASSISTANCE, MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

Xobni peut décider de vous fournir une assistance à la clientèle, à son entière discrétion, et peut mettre fin à tout moment à cette assistance, sans préavis. Xobni peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou de tout contenu.

27. GÉNÉRALITÉS

Les présentes CU sont régies par les lois fédérales des États-Unis en vigueur et par les lois de l’État de Californie en vigueur, à l’exclusion des dispositions concernant les conflits de lois. Les présentes CU ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux des États-Unis et de l’État de Californie situés à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, dans le cadre de tout litige issu des présentes CU ou de leur objet ou en rapport avec celles-ci, et les parties renoncent irrévocablement à tout droit dont elles pourraient se prévaloir pour contester la compétence de ces tribunaux. Si l’une des dispositions des présentes CU était déclarée illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition devra être modifiée afin de la rendre applicable sans en dénaturer l’esprit ou sera supprimée des présentes CU si aucune modification n’est possible, et les autres dispositions des présentes CU resteront en vigueur. La langue de référence des présentes CU est l’anglais. Si vous avez reçu une traduction dans une autre langue, celle-ci vous a été fournie à titre informatif uniquement. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’une des clauses ou conditions des présentes CU ou à un manquement à celle-ci ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à cette condition ou à un manquement ultérieur à celle-ci. Vous ne pouvez ni céder ni transférer de quelque manière que ce soit, par l’application d’une loi ou autrement, les présentes CU ni aucun droit ou obligation aux termes des présentes. Tout prétendu transfert ou toute prétendue cession sera sans effet. Sous réserve de la phrase précédente, les présentes CU lieront les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit et s’appliqueront à leur bénéfice. Les présentes CU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes.

28. INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

Selon l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens bénéficient des droits suivants en matière d’information du consommateur : les tarifs sont publiés dans les pages de commande de ce site. Si vous avez des questions ou des réclamations à propos du Service, veuillez les envoyer par message électronique à support@xobni.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Xobni Corporation

Les résidents de Californie peuvent contacter le service d’assistance pour les réclamations (Complaint Assistance Unit) de la division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du département de la consommation (Department of Consumer Affairs) par courrier adressé au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, États-Unis, ou par téléphone au 1-916-445-1254 ou au 1-800-952-5210.